CIRIUS & DOLLIA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  -  L’académie des propriétaires by Cirius & Dollia 

Mise à jour le 09 Septembre 2025

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE L’académie des propriétaires by Cirius et Dollia

La société L’académie des propriétaires by CIRIUS & DOLLIA (ci-après « APCD»), micro entreprise sous le SIREN 949817241

Son siège social est situé 535 chemin du petit lac 83320 Carqueiranne

Contact : maureen@ciriusetdollia.fr

APCD est une micro entreprise qui fournit à ses clients, particuliers ou professionnels, une formation en ligne sur system io, un groupe privé sur facebook et des coaching de groupe et en 1 to 1 a distance pour les accompagner dans la gestion au quotidien de leurs chevaux.

INFORMATIONS LÉGALES 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

L’Académie des Propriétaires by Cirius & Dollia, 

Micro entreprise 

SIREN : 949817241

Dont le siège social est situé 535 chemin du petit lac 83320 Carqueiranne

Email : maureen@ciriusetdollia.fr

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. 

ARTICLE 2- DÉFINITIONS 

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente. 

Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel 

Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Client : désigne le Professionnel ou le Consommateur qui souscrit à une prestation 

Programme : désigne les parcours proposés par la société L’Académie des Propriétaires Cirius & Dollia. 

Plateforme : plateforme sécurisée hébergée sur le site internet 

ARTICLE 3 – OBJET DES CGV  

Les CGV définissent les conditions et les modalités de souscription à la prestation de L’Académie des Propriétaires by Cirius et Dollia (ci-après APCD) par le Client, ainsi que ses modalités d’exécution. 

Toute inscription à cet accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.  

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société APCD, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que la société APCD ne se prévale pas de manière unilatérale de l’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

La société APCD se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour les CGV à tout moment. 

Les CGV applicables au jour de la souscription à la prestation sont consultables à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document.   

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

ARTICLE 4 – APCD  : Accompagnement et coaching

4.1. Informations générales  

La prestation délivrée dans le cadre des APCD vise à conduire chaque client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs, et à trouver un épanouissement et une sérénité dans la gestion de son cheval au quotidien. 

Les caractéristiques principales de la prestation délivrée par APCD sont présentées sur le site internet : https://www.ciriusetdollia.fr/
 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute souscription.  

Le choix et la souscription de la prestation dite «L’Académie des Propriétaires by Cirius et Dollia » est de la seule responsabilité du Client. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de souscription en ligne du site https://www.ciriusetdollia.fr/

4.2. Le contenu de la prestation 

APCD délivre une prestation d’accompagnement à distance et en groupe. 

Il s’agit d’un espace d’entraide et d’enseignement à travers divers programmes, thématiques et supports dématérialisés préenregistrés.  

Cette prestation vise à développer une collaboration entre Client et Coach, de sorte que le Coach accompagne le bénéficiaire afin qu’il détermine les solutions dont il a besoin.   

Cet accompagnement comprend :  

• L’accès au contenu préenregistré comprenant les modules préenregistrés, 

• 1 coaching en visio de groupe par mois

• 1 coaching en visio en 1 to 1 avec Maureen Le Vaguerese

• L’accès au replay des coaching de groupe

• Accès à un groupe privé sur facebook

Le client sera informé des dates des appels de groupe par e-mail et via le groupe facebook

Le Prestataire se réserve le droit de modifier de manière exceptionnelle et en cas de besoin, les horaires et les dates de ces appels.   

4.3. La durée  

La prestation de la APCD est disponible à vie

Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la Mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix. 

Cette prestation de coaching délivrée ne propose pas au bénéficiaire de solutions clés en main ou d’outils à appliquer. 

Le bénéficiaire de la prestation de coaching demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fera de cette prestation de coaching ainsi que de ses choix et des stratégies qui seront mises en œuvre pour atteindre l'objectif qu'il souhaite réaliser. 

Le Prestataire applique et respecte la charte de déontologie globale du coaching et du mentoring. 

ARTICLE 5 – LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DU BENEFICIAIRE DE LA PRESTATION  

Le bénéficiaire s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire afin de faciliter au mieux les conditions d’exécution de la mission du Prestataire. 

Le bénéficiaire s’engage à : 

• Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le Prestataire de la Mission ou à la rendre plus difficile ou onéreuse, sous réserve de la protection légitime par le Client de ses intérêts ; 

• Transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution par ce dernier de sa Mission dans les meilleures conditions ; 

• Informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptible d’avoir un impact sur la Mission. 

• Toute violence physique ou verbale est interdite entre le Prestataire et le Client. 

• La prestation de coaching délivrée étant un processus de développement personnel et professionnel, le Client conserve la pleine et entière responsabilité des décisions qu’il pourrait prendre et mettre en œuvre à la suite de la prestation délivrée. 

• Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles prises par le Client pendant la durée de la prestation de coaching ou postérieurement à cette dernière.  

ARTICLE 6 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE 

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Prestataire s'engage à communiquer au Client, avant la souscription du Programme, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles du service ; 

• Le prix du service, ou son mode de calcul lorsqu’il ne peut être raisonnablement calculé à l’avance ;  

• La date ou le délai auquel il s’engage à exécuter le service ; 

• Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numériques et, le cas échéant à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garants et aux autres conditions contractuelles.  

Il est également apporté les conseils nécessaires au client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation de la Mission.   

Le Prestataire s'est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat et souscription de la prestation proposée, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la Mission, et a rempli son obligation d'information conformément aux dispositions de l'article L. 111-2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît. 

ARTICLE 7 – MODALITES DE SOUSCRIPTION A LA PRESTATION APCD

Il appartient au Client de sélectionner sur le site (https://www.ciriusetdollia.fr) la prestation à laquelle il souhaite souscrire, selon les modalités suivantes : 

• Prendre connaissance des informations sur l’accompagnement, 

• Sélectionner la prestation de coaching choisie,  

• Accepter les conditions générales de vente, 

• Accepter, le cas échéant, le contrat de prestation de services spécifique à la prestation de coaching choisie, 

• Suivre les instructions pour le paiement de la prestation, 

• Obtenir la livraison des coaching selon le calendrier défini par la société APCD. 

Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Le Client recevra un exemplaire PDF des conditions générales de vente et ainsi que du contrat de prestation de services spécifique, le cas échéant. 

 

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. 

La société APCD se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime. 

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute souscription passée sur le site (https://www.ciriusetdollia.fr) constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige. 

ARTICLE 8 – MODALITES D’ACCES A LA PRESTATION DE L’ACADEMIE

La prestation de la APCD sera fournie selon les modalités suivantes :  

À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées. 

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.  

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. 

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. 

Le Client disposera d'un délai de 48h à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par email à maureen.ciriusetdollia@gmail.com. 

ARTICLE 9 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT DES PROGRAMMES  

Cette prestation est fournie aux tarifs en vigueur figurant sur le site (https://www.ciriusetdollia.fr) lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. 

Les prix sont exprimés en Euros, TTC. 

Les modalités de règlement :  

En principe, le prix de la prestation de la APCD est de 1090,00 euros TTC.  

• Paiement de la prestation en une fois :  

En cas de règlement de la totalité de prestation en seule fois, le client bénéficiera d’un coaching en 1 to 1 offert  dans les un an suivant son inscription  

• Paiement de la prestation en plusieurs fois 

Le règlement de la prestation pourra s’échelonner en plusieurs mensualités. Le Client s’engage à autoriser le Prestataire à prélever automatiquement le montant de chaque échéance sur son compte bancaire dont il communiquera les coordonnées bancaires au préalable.  

Tout prélèvement s’effectuera à la même date que celle de la souscription initiale à la Prestation de la APCD.   

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.  

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Tout paiement donnera lieu à une facture sur papier à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.  

Les acomptes versés avant le démarrage des prestations à titre de réservation de la part du Client ne feront l’objet d’aucun remboursement. 

Le paiement par le client s’effectuera par les moyens de paiement suivants : carte bancaire.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif du prix par la société APCD.  

Le client est tenu de faire le nécessaire pour anticiper les délais bancaires et pour envoyer de façon automatique et sans relance ses virements bancaires restants dus afin que ses versements arrivent avant la date de l’échéance, conformément au calendrier de paiement. 

Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, les prestations seront automatiquement suspendues sous 24 heures jusqu’au complet règlement de la mensualité en cours. A défaut de régularisation des échéances dues dans un délai de 30 jours à compter du premier impayé le contrat de prestation sera résilié de plein droit sans relance préalable, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. 

Le défaut de régularisation des paiements dans un délai de 30 jours entraînera automatiquement l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. 

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect répétés des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou de résilier la fourniture de l’intégralité des Services commandés par le Client sans mise en demeure préalable. 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.  

 ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION CLIENT CONSOMMATEUR  

La souscription d’un Programme par un Client Consommateur constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation. 

Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la conclusion du contrat de prestations de services /souscription à un Programme, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. 

Le Client Consommateur qui souhaite se rétracter en informe la société APCD par tout moyen (notamment par courriel à l’adresse : maureen@ciriusetdollia.fr, et envoie le modèle de formulaire de rétractation fourni en Annexe ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

Le Prestataire devra rembourser au Client la totalité des sommes versées (arrhes et acompte inclus) au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation du Client. 

Le droit de rétractation ainsi exposé ne peut s'exercer dans le cadre de la conclusion des contrats de prestation de service visés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution. 

A l’expiration du délai de rétractation le Client Consommateur aura accès au Programme choisi. 

S’il souhaite avoir accès au Programme et fixer un rendez-vous avec la société APCD avant la fin du délai de rétractation, le Client Consommateur doit, au moment de la commande, le solliciter expressément. 

Dans cette hypothèse, le Client Consommateur est informé et reconnait que, si malgré cette demande expresse, il exerce son droit de rétractation dans le délai de 14 jours :   

• Ladite rétractation ne peut concerner l’accès au contenu numérique du Programme. En demandant d’accéder au Programme avant la fin du délai de rétractation, le Client Consommateur reconnait qu’il perd son droit à rétractation et doit régler la valeur marchande correspondante à la fourniture du contenu numérique ;  

• Il devra régler à la société APCD la somme correspondante à la valeur des prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Cette somme est proportionnée au prix total du programme choisi ;  

• Ladite rétractation ne produira aucun effet si l’ensemble des prestations ont été exécutées avant la communication de sa décision de se rétracter. Dans cette hypothèse, le Client Consommateur reconnaît qu’il perd son droit à rétractation.  

La société APCD adressera au Client Consommateur une confirmation de son accord exprès pour que l’accès au Programme lui soit donné avant l’expiration du droit de rétractation, comportant le cas échéant reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.   

ARTICLE 11 – ACCES AU CONTENU NUMERIQUE EN LIGNE  

Le contenu numérique est accessible à vie et à tout moment sur la durée de la Plateforme, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance programmée ou des interruptions résultant d’une faille de sécurité conformément aux stipulations ci-après.  

Pour y accéder, le Client doit s’identifier grâce à son identifiant et son mot de passe.  

Après s’être identifié, le Client peut écouter et visionner le contenu numérique du Programme.  

Le téléchargement du contenu numérique est autorisé. Cependant, il est strictement interdit de diffuser par l’intermédiaire de réseaux publics ou privés les vidéos téléchargées.  

En cas de manquement à cette obligation, le Client engage sa responsabilité à l’égard du Prestataire et le contrat de prestation sera automatiquement résilié.  

L’accès au contenu sur la Plateforme sera disponible, à compter de la souscription de la Prestation Le contenu diffusé sera accessible de manière illimité par le Client.  

Pour pouvoir avoir accès au contenu numérique, le Client doit disposer, à ses frais, d’un abonnement d’accès à Internet et s’assurer que la configuration de son matériel informatique est adaptée et compatible.  

La société APCD ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès à la Plateforme dues à la perturbation du réseau Internet.  

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être momentanément interrompu afin d’assurer la maintenance des serveurs du sous-traitant de la société APCD.   

De même, en cas de faille de sécurité, la société APCD pourra procéder, sans préavis, à une interruption de l’accès à la Plateforme afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.  

L’accès à la Plateforme est réservé au Client qui s’interdit de transmettre son identifiant et son mot de passe à un tiers. 

ARTICLE 12 – ENGAGEMENTS DES PARTIES  

La société APCD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour accompagner le Client en vue de lui permettre d’atteindre l’objectif qu'il vise. 

La société APCD ne saurait garantir l’atteinte de cet objectif par le Client. 

Durant le Programme, le Client s’engage à travailler activement dans le but d’atteindre le ou les objectifs.  

La société APCD déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’elle peut encourir en cas de dommages causés au Client à l’occasion de l’exécution du contrat et des présentes conditions générales. Elle s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée du contrat et exécution du Programme souscrit.  

Le Prestataire reste responsable du fait de ses préposés le cas échéant.  

Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l'exclusion de tout cas de force majeure ou de l'usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire). 

Le prestataire n’est pas responsable des actes et des décisions prises par le client. L’accompagnement étant des outils mis à disposition pour le client et non un avis vétérinaire. En aucun cas le prestataire ne peut poser un diagnostic ni ne peut être tenu pour responsable des décisions prises vis à vis de la santé de son cheval par le client.

Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du Contrat ou du Programme souscrit ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque. 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE 

Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en vigueur applicable à la prestation de services.  

La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non-paiement par le Client des prestations au titre des prestations réalisées.  

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE  

La société APCD et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 

Il est expressément convenu que constitue un cas de force majeure l’inaccessibilité de l’outil de communication à distance du fait d’un événement technique ou technologique indépendant de la volonté de la société APCD ou d’un évènement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et souscription à un Programme et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. 

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat ou du Programme sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat ou modalités d’exécution du Programme souscrit. 

Les échéances prévues par le présent contrat ou du Programme seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. 

En l'absence d'un accord des Parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre Partie. 

Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat et des prestations souscrites, celui-ci est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 

ARTICLE 15 – RÉCLAMATION  

Toute réclamation relative à la réalisation du Programme est à adresser par écrit, soit par courriel à l’adresse : maureen@ciriusetdollia.fr ou par courrier postal à l’adresse :  

L’académie des propriétaires by de Cirius & Dollia

Maureen Le Vaguerese
535 chemin du petit lac 

83320 Carqueiranne

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ  

Toutes les informations de nature commerciale, stratégique, opérationnelle, financière, juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autres communiquées par le Client par voie orale, écrite ou sous forme électronique dans le cadre du Programme sont confidentielles.  

La société APCD s’interdit pour quelque cause que ce soit, de divulguer et/ou de réutiliser à son profit ou au profit de tiers ces informations. Ne seront toutefois pas tenues pour confidentielles les informations qui sont actuellement ou qui tomberaient dans le domaine public. 

L’obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat et persistera après l’extinction du Contrat et des Prestations réalisées au titre du Programme souscrit, qu’elle qu’en soit la cause. 

Réciproquement, le Client s’engage à garder confidentielle toute information que la société APCD pourrait être amenée à lui communiquer au sujet de son activité ou du contenu des Programmes. 

Au terme du Contrat ou du Programme, le Prestataire remettra au Client toutes les données, informations, bases de données, quels qu’en soient les supports, relatives à la Mission, confiée par le Client. 

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Les photographies, illustrations et images de la Plateforme n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la société APCD. 

La Plateforme, son contenu et son ordonnancement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société APCD. 

Sont ainsi notamment visés sous le terme contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes et tout autre document (notamment la liste des professionnels recommandés). 

Pour les besoins de cet article, la notion de droit de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété, et notamment les brevets, droits d’auteur, marques, signes distinctifs, secrets commerciaux et droits patrimoniaux dans tout pays ou juridiction dans le monde, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, ainsi que tous les enregistrements, demandes initiales, renouvellements, prolongations, continuations, divisions ou rééditions de ceux-ci, tels qu’en vigueur actuellement ou tels qu’ils seront en vigueur ultérieurement. 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société APCD est interdite et constituerait une contrefaçon.  

La société APCD est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Programmes proposés au Client. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisé par la société APCD dans le cadre des Programmes proposés demeurent la propriété exclusive de la société APCD. 

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la société APCD. 

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser les contenus pédagogiques pour former d’autres personnes. 

En tout état de cause, la société APCD demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire. 

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES  

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société APCD chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.  

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la souscription du Programme.  

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.  

ARTICLE 19 – CESSION / SOUS-TRAITANCE  

Le Contrat ou le Programme souscrit ne peut pas faire l'objet d'une cession totale ou partielle par une Partie (y compris en cas de fusion ou d'opération assimilable), à titre onéreux ou gracieux, sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partie. 

Le Prestataire aura toutefois la possibilité de sous-traiter, sans requérir l'accord préalable du Client, tout ou partie de la Mission, sans pour autant être déchargé de ses obligations et/ou de sa responsabilité au titre du Contrat ou du Programme souscrit.  

ARTICLE 20 – DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE POUR LE CLIENT-PERSONNE MORALE  

Si le Client est une entreprise, la relation établie entre le Client et le Prestataire est celle d'entreprises indépendantes et autonomes. 

Aucune clause ne peut être interprétée comme donnant à l’une des parties un pouvoir de diriger ou contrôler l’autre partie. Le contrat de prestations de services ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait. Les parties sont dépourvues d’affectio societatis. 

Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre Partie, être considérée comme représentant de l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit. 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE  

Le Contrat, le Programme souscrit et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français sans application des règles de conflit de lois. 

Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le Tribunal compétent.  

En cas de différend avec la société APCD, le Client Consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : 

L’Association nationale des médiateurs
62 rue de Tiquetone
75002 Paris 

Faute d’accord amiable, si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le Client Consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit devant celui de l’exécution de la prestation de service, soit devant le Tribunal du lieu où le Client demeure au jour de la conclusion du contrat de prestations de services ou souscription du Programme. 

Si le Client est un Professionnel, le tribunal compétent pour connaître de tout litige relatif à la conclusion, l’exécution et/ou la résiliation du Contrat ou du Programme souscrit est le tribunal de commerce de Versailles, 1 Pl. André Mignot, 78000 Versailles  

ARTICLE 22- INFORMATION PRECONTRACTUELLE 

Le Client consommateur reconnaît avoir reçu avant la passation de la commande l’ensemble des informations visées à l’article L.221-5 du Code de la consommation. 

Le fait pour un Client, de commander sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement du prix du Programme souscrit commandé, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société APCD. 

ANNEXE I 

Formulaire de rétractation 

Date ______________________ 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur (https://www.ciriusetdollia.fr) sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables. 

À l'attention de la société APCD 

535 chemin du petit lac 83320 Carqueiranne

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous : 

-  Commande en date du 

-  Numéro de la commande : ........................................................... 

-  Nom du Client : ........................................................................... 

-  Adresse du Client : ....................................................................... 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)